Conditions générales d'utilisation

Date de la dernière mise à jour : 18 janvier 2022

Contenu

Définitions

Éditeur : personne ou société qui publie, c’est-à-dire qui met à disposition du public, des pages sur internet. Il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne.

 

Utilisateur : toute personne se connectant au site, à quelque titre que ce soit, occasionnellement ou habituellement, membre inscrit ou non au site, particulier ou professionnel

 

Membre : Utilisateur souhaitant accéder à des fonctionnalités complémentaires qui nécessitent une inscription à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe

 

 

Prestataire (ou Partenaire) : professionnel qui propose des prestations sportives ou de loisirs de plein air dont les services sont proposés sur le site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet TOPICIMES l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : TOPICIMES société par actions simplifiée à associé unique – capital social 4000 € – siège social 3 avenue René Laënnec, 72000 Le Mans – immatriculé au Rcs du Mans sous le numéro 904965258 – numéro de Tva intracommunautaire FR34 904965258

 

Responsable publication : Mr Louis Jodon de Villeroché – contact@topicimes.fr

 

Hébergeur : Kinsta Inc. – 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069 – États-Unis.

Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions ont pour objectif d’apporter les précisions nécessaires aux Utilisateurs du site www.topicimes.fr notamment en ce qui concerne la mise en relation avec nos partenaires, prestataires d’activités sportives ou de loisirs de plein air. Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un « Utilisateur » qu’elle est créée ou non un compte « Membre »

Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant et en naviguant sur le site TOPICIMES, l’Utilisateur accepte de respecter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Le gérant du site internet TOPICIMES, ci-après désigné l’« Éditeur », se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions aux présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à consulter l’éventuelle nouvelle version mise en ligne avant toute utilisation du site.

Article 3 – Prestations proposées par TOPICIMES

Le site www.topicimes met à disposition de ses Utilisateurs un ensemble d’activités sportives ou de loisirs de plein air proposés par des Partenaires qui ont fait confiance à TOPICIMES pour le sérieux de sa démarche et son projet de mise en relation avec les Utilisateurs, sans faire disparaître le contact humain préalable indispensable à l’éventuelle exécution de prestations.

 

L’Utilisateur a ainsi accès à un ensemble de critères de recherche lui permettant, parmi différentes activités de plein air, de trouver une prestation proposée par un Partenaire dans un lieu précis susceptible de répondre à ses attentes.

 

Chaque activité proposée fait l’objet d’un descriptif préparé par le Prestataire avec un maximum d’informations pratiques ainsi que différents moyens d’entrer en contact avec lui.

 

 

Certains services proposés par le site nécessitent une inscription en tant que Membre. Tel est le cas, par exemple, de la notification d’un avis sur une fiche d’activités ou un commentaire sur un article de blog.

Article 4 – Accès au site et aux services proposés par Topicimes

Tout Utilisateur ayant une connexion à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site TOPICIMES. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, logiciel, etc…) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, d’une mise à niveau ou pour toute autre raison notamment technique sans obligation de préavis ou de justification. L’Éditeur se réserve également la possibilité de supprimer ou de modifier tel ou tel service proposé à tout moment.

 

De la même façon, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès, de son hébergeur, de l’intrusion d’un tiers ou d’un cas de force majeure.  Il ne peut également être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau internet (présence de virus informatiques par exemple).

 

 

D’une manière générale, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site TOPICIMES.

Article 5 – Responsabilité des utilisateurs

5.1 – A l’égard de l’Éditeur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site TOPICIMES. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages est susceptible de donner lieu à indemnisation au profit de l’Éditeur.

Le site TOPICIMES permet aux seuls Membres, c’est-à-dire aux Utilisateurs ayant ouvert un compte, de publier sur le site :

  • des avis sur les fiches d’activités ;
  • des commentaires sur un article de blog.

 

Pour être membre, l’Utilisateur doit obligatoirement communiquer son nom et prénom exact ainsi que son adresse électronique personnelle et valide. L’inscription est effectuée à titre personnel ou pour le compte de tiers. S’il est mineur, le membre doit bénéficier de l’autorisation de son représentant légal. Toute fausse déclaration expose son auteur à des sanctions pénales.

 

Le Membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur peut à ce titre notamment utiliser les réseaux sociaux qu’il a développé en parallèle du site TOPICIMES. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le Membre en cas d’utilisation de sa publication. En pratique, seul le prénom sera indiqué avec la première lettre du nom. L’Utilisateur et l’Éditeur peuvent cependant se rapprocher si d’un commun accord une autre mention est envisageable.

 

En tant que Membre, l’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte d’un Membre s’il l’estime nécessaire. Cette décision n’a pas à être justifiée.

5.2 – A l’égard du Prestataire

Même si la responsabilité de l’Éditeur ne peut être mise en cas en la matière, l’Éditeur attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de respecter les règles et prérequis énoncés par le Prestataire avec qui l’Utilisateur est entré en contact. Tel est notamment le cas des règles relatives à la sécurité et à la capacité physique et sportive. Certains prérequis sont cependant difficiles à appréhender et le Prestataire ne dispose que de peu de moyens pour le vérifier. A titre d’exemple, le niveau de difficulté éventuellement annoncé dans une fiche d’activité est une appréciation générale donnée par le Prestataire au regard de l’expérience qu’il a acquise sur ce type de prestation proposée. L’activité peut se révéler finalement plus difficile ou facile pour un Utilisateur donné en fonction de son état de santé général. L’Utilisateur reste de fait responsable de son engagement par rapport à l’activité qui lui est présentée. La prise de contact avec le prestataire est donc indispensable. Les fiches d’activités proposées, tel qu’il est rappelé à l’article 6 ci-après, sont, de fait, par nature synthétiques.

 

Sauf à pouvoir souscrire une assurance spécifique auprès du prestataire, l’Utilisateur veille à être couvert en responsabilité civile au titre de l’activité choisie. Il vérifie ne pas rentrer dans un cas d’exclusion de son contrat. Ni le Prestataire, ni l’Éditeur ne peuvent être tenus pour responsable en cas de sinistre à ce titre. 

Article 6 – Responsabilité de l’Éditeur

Les services proposés par l’Éditeur s’appuient sur différents Partenaires proposant des prestations sportives ou de loisirs de plein air. Ces derniers établissent des fiches d’activités qui décrivent de la manière la plus complète possible leurs prestations. Si l’Éditeur veille à ce que les informations diffusées sur le site TOPICIMES soient exactes, des erreurs, manque de précisions, mises à jour nécessaires sont possibles. Les Prestataires sont ainsi invités à vérifier et modifier si besoin les informations ainsi diffusées. Les fiches d’activités restent cependant des fiches de présentation générale et sont donc par nature synthétiques.  L’objectif premier de TOPICIMES est de permettre la mise en relation d’un Utilisateur et d’un Prestataire avant toute contractualisation et exécution d’une prestation. A ce titre, l’Éditeur ne peut en aucune façon être tenu responsable d’un litige ou d’un dommage de toute nature, direct ou indirect, lié à l’exécution ou mauvaise exécution d’une prestation. L’Éditeur ne peut pas plus être mis en cause pour publicité mensongère ou trompeuse car il ne fait que transcrire les informations décrites par le Prestataire. Il s’attache cependant à apporter la plus grande attention aux remarques, avis ou commentaires des Utilisateurs ou des Prestataires pour apporter les corrections qui, de toute évidence, s’avèrent nécessaires.

Article 7 – Mise en relation avec le Partenaire, Prestataire d’activités sportives ou de loisirs de plein air

L’Éditeur laisse à disposition de l’Utilisateur différentes possibilités d’entrer en contact avec le Prestataire : téléphone, e-mail, adresse postale. Cette mise en relation est essentielle et elle seule peut conduire à la réalisation de la prestation envisagée. Ce contact peut également conduire l’Utilisateur et le Prestataire à s’orienter vers une autre activité ou lieu, éventuellement non décrit sur le site TOPICIMES.

Le Prestataire s’engage à l’égard de l’Utilisateur :

  • à prendre le contact de l’Utilisateur dans les meilleurs délais s’il était indisponible lors du première mise en relation ;
  • à pratiquer des prix similaires à ceux pratiqués directement sur place en cas de réservation à distance ;
  • à apporter tout son professionnalisme à la prestation proposée ;
  • Il arrête avec l’Utilisateur l’ensemble des modalités de réalisation de la prestation : jour, date, matériel à prévoir, documents à présenter, tarifs appliqués….
  • Il garantit disposer de l’ensemble des diplômes et agréements lui permettant de proposer et d’exécuter la prestation ;
  • Il est couvert par une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site (textes des articles, images, logos, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Article 9 – Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

9.1 – Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte en qualité de Membre de l’Utilisateur, le responsable du traitement des données personnelles est : la SASU TOPICIMES représentée par Mr Jodon de Villeroché Louis, son représentant légal.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, TOPICIMES s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses membres, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que TOPICIMES traite des données personnelles, TOPICIMES prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles TOPICIMES les traitent.

9.2 – Finalité des données collectées

TOPICIMES donne la possibilité aux Utilisateurs inscrits en qualité de Membre de déposer des avis sur des fiches d’activités ou des commentaires sur le blog. Dans ce cadre, TOPICIMES collecte les nom, prénom et adresse électronique de l’Utilisateur ainsi que ses coordonnées téléphoniques, mais ces dernières sont facultatives. La finalité est de pouvoir échanger sur l’avis ou le commentaire déposé et obtenir, si besoin, des précisions. Ces données peuvent également permettre de communiquer des informations sur des nouveautés proposées par le site ou échanger des images ou vidéos pouvant être publiées sur le site TOPICIMES ou sur les réseaux sociaux associés à ce dernier.

 

TOPICIMES ne commercialise pas les données personnelles des Membres qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

9.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de TOPICIMES disposent des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui TOPICIMES devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que TOPICIMES a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, TOPICIMES s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TOPICIMES utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TOPICIMES par écrit à l’adresse suivante :

TOPICIMES

M. Louis Jodon de Villeroché

3 avenue René Laënnec 72000 Le Mans.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que TOPICIMES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TOPICIMES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de TOPICIMES peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9.4 – Non-communication des données personnelles

TOPICIMES s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Membres vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le membre. Pour autant, TOPICIMES reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

TOPICIMES précise qu’à la date des présentes conditions générales d’utilisation, l’hébergement du site est effectué auprès de la société Kinsta Inc, société ayant son siège social aux États-Unis. Cette dernière a été sélectionnée pour son sérieux et sa performance dans le domaine qui est le sien.

 

TOPICIMES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Membre est portée à la connaissance de TOPICIMES, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le membre et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TOPICIMES ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de TOPICIMES et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de TOPICIMES sont principalement les personnes responsables du suivi des Membres.

9.5 -Types de données collectées

Concernant les Utilisateurs ayant la qualité de Membre du site TOPICIMES, sont collectées les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la dernière connexion en qualité de Membre.


Nom, prénom, adresse électronique

 

TOPICIMES collecte, de façon facultative, des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de faciliter certains échanges d’informations :
numéro de téléphone

 

Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la dernière connexion en qualité de Membre.

Article 10 – Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Il n’est pas possible en conséquence de garantir une sécurité absolue. Si une brèche dans la sécurité est constatée, les Utilisateurs concernés sont avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. TOPICIMES s’engage à informer pleinement les Utilisateurs ayant la qualité de Membre de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site TOPICIMES n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TOPICIMES et de ses droits permet la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site TOPICIMES.

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, TOPICIMES utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, TOPICIMES prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 11 - Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site TOPICIMES contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TOPICIMES. Cependant, TOPICIMES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que le site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le TOPICIMES

11.1 – Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. TOPICIMES est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à TOPICIMES d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. TOPICIMES informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque TOPICIMES ou l’un de ses Prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, TOPICIMES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par TOPICIMES résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour TOPICIMES d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. TOPICIMES pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Instagram figurant sur le Site de TOPICIMES ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de TOPICIMES, Twitter, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) de l’Utilisateur.

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de TOPICIMES. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que TOPICIMES dépose ce type de cookies.

11.2 – Balises (« tags ») internet

TOPICIMES peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

 

Cette technologie permet à TOPICIMES d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de TOPICIMES et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 12 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site TOPICIMES est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.


Les présentes conditions générales d’utilisation ont été partiellement élaborées à l’aide du modèle mis à disposition sur le site ORSON.IO dont l’adresse internet est la suivante https://fr.orson.io/